Protocole de Kyoto

Introduction

La troisième Conférence des Parties (COP 3), tenue à Kyoto en Décembre 1997, a constitué une avancée majeure du processus lié aux Changements Climatiques puisqu'un Protocole y a été pour la première fois formulé et les problèmes clés y ont été explicitement cités :

Les objectifs quantifiés de réduction des émissions pour les pays de l'annexe 1
Les modalités de concrétisation de ces objectifs quantifiés ( échanges de droits    d'émettre, mécanismes de financement, etc. ).

Le Protocole enrichit la Convention en y ajoutant de nouveaux engagements plus rigoureux et considérablement plus complexes et détaillés que ceux formulés par la Convention.

Le Protocole de Kyoto ne deviendra juridiquement contraignant que lorsqu'au moins 55 pays, dont des pays développés comptant pour au moins 55% de leurs émissions de dioxyde de carbone en 1990, l'auront ratifié.

Au mois de Décembre 2002, une centaine de pays ont ratifié le Protocole de Kyoto. Les pays annexe 1 ayant ratifié le Protocole représentent 43,7 % des émissions de l'année 1990. ( Si la Russie, avec ses 17,4% des émissions, ratifie le Protocole alors il entrera en vigueur.)



Problématique & enjeux

Peu de temps après l'ouverture à la signature de la CCNUCC, les spécialistes ont mis en évidence (lors de la COP 1 tenue à Berlin) l'inadéquation entre les engagements contenus dans la Convention, déjà peu contraignants, et les objectifs qu'elle s'était assignés, dont le plus important était de stabiliser la concentration de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (article 2).

En effet, au rythme (réalisé par la majorité des pays) de la mise en œuvre des efforts d'atténuation, les objectifs indicatifs de stabilisation des émissions ne pourront être atteints, et les émissions devront même significativement augmenter dans la majorité des cas, confirmant ainsi les hypothèses peu optimistes émises par la majorité des spécialistes du fait de l'absence de règles contraignantes de réduction des émissions.

Le Protocole devrait jouer un rôle décisif d'obligation, pour les pays de l'Annexe 1 qui l'ont ratifié, pour réduire effectivement leurs émissions et participer de manière efficace à la stabilisation de la concentration des GES dans l'atmosphère. Ainsi, le Protocole a défini différents mécanismes de collaboration entre les pays qui l'ont ratifié pour arriver à cette stabilisation.


Objectifs du Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été adopté le 11 Décembre 1997 à l'occasion de la troisième conférence des parties. Le principal objectif du Protocole de Kyoto consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés et des pays à économie en transition de 5,2% en moyenne sur la période 2008 - 2012 par rapport aux émissions de l'année de référence 1990. Chaque partie de l'annexe 1 de la Convention est soumise à une obligation de réduction fixée par l'annexe B du Protocole.

Les objectifs de réduction concernent les six principaux gaz à effet de serre = le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrofulorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluoride de soufre (SF₆).

La réduction du CO₂, du CH₄, et du N₂O sera calculée sur la base de l'année 1990. La réduction concernant les trois gaz industriels à vie longue à savoir le HFC, le PFC et le SF₆, sera calculée pour l'année 1990 ou l'année 1995 comme année de référence.

L'engagement de réduction des émissions de GES entre 1990 (année de référence) et la période d'engagement 2008 - 2012, se présente comme suit :

Union Européenne	-8%
Etats-Unis d'Amérique	-7%
Japon	-6%
Russie	-0%
Ensemble des pays annexe 1 (39 pays)	-5,2%

La mise en œuvre conjointe
Le mécanisme de développement propre
L'échange des permis d'émissions négociables.

Mise en œuvre conjointe :

Selon l'article 6 du Protocole de Kyoto, toute partie visée à l'annexe 1 peut céder à toute autre partie ayant le même statut, ou acquérir auprès d'elle, des unités de réduction des émissions découlant des projets visant la réduction des émissions de GES.

Mécanisme de Développement Propre :

L'objectif de ce mécanisme est de permettre aux pays de l'annexe 1 de réaliser des projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement et de se voir octroyer des crédits d'émissions certifiés. Les projets peuvent être réalisés à partir de l'an 2000 et visent en particulier le développement durable des pays non annexe 1.

Echange de permis d'émissions :

Selon l'article 17 du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent participer à des échanges de droits d'émissions de façon à remplir leurs engagements de réduction des émissions de GES.