Portefeuille de projets et MDP

Introduction

La Tunisie a transmis sa communication initiale à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques lors de la 7ème Conférence des Parties de Marrakech (Maroc), à la fin du mois d'octobre 2001. Cette communication a permis d'identifier une liste de 47 options d'atténuation, provenant des quatre principales sources d'émissions et d'absorptions de Gaz à Effet de Serre (GES) : l'énergie, l'agriculture, la forêt & changements d'affectation des sols, et les déchets.
La récapitulation des émissions évitées, en Tunisie, grâce à la mise en place de ces options, met en relief l'importance d'un potentiel d'atténuation des émissions de GES : 240 millions de tonnes équivalent CO₂ cumulées sur la période 2001-2020.

Les options d'atténuation des émissions de GES en Tunisie

Les parts de GES évitées par chaque secteur sur la période 2001-2020

240 MTE-CO₂

Trois éléments importants doivent être mentionnés, quant à la mise en place des options d'atténuation figurant dans le programme tunisien d'atténuation des GES :

 Toutes les options identifiées et décrites dans la communication nationale, découlent directement des priorités nationales de développement et de protection de l'environnement

La Tunisie a mis en place, depuis plusieurs années, un cadre approprié pour le développement durable, dans tous les secteurs de l'activité économique

Au mois de Mai 2001, des décisions présidentielles sont même venues dynamiser les dispositions réglementaires, institutionnelles et financières destinées à l'encouragement de la maîtrise de l'énergie. Ainsi, un cadre beaucoup plus volontariste sera rendu opérationnel, et touchera les principales composantes de la politique de maîtrise de l'énergie : la refonte des mécanismes de financement de la maîtrise de l'énergie, le développement de la cogénération d'électricité et de chaleur, le développement des énergies renouvelables, et en particulier l'énergie éolienne, le chauffage solaire de l'eau et l'utilisation du biogaz. De même, un cadre adéquat sera mis en place pour l'encouragement de l'établissement des ESCO, comme soutien fondamental à la politique de maîtrise de l'énergie.

Par ailleurs, la Tunisie accorde de plus en plus d'intérêt au processus changement climatique, pas seulement en s'acquittant de ses obligations, mais aussi en s'efforçant de jouer un rôle majeur dans ce processus, dans le futur. La Tunisie a ratifié le Protocole de Kyoto et suit de très près toutes les questions liées aux mécanismes de flexibilité tel que le Mécanisme pour un Développement Propre.

En outre, la Tunisie envisage d'entreprendre en 2004, des consultations destinées à préparer les modalités opérationnelles de mise en place de projets MDP. Ces consultations devront déboucher, en particulier, sur la définition des montages institutionnels, techniques et financiers, destinés à :

Exécuter et valider les projets MDP
Assurer leur suivi
Procéder à la vérification, à la certification, et à l'émission des certificats des Unités    d'Emission Evitées (CERus:Certified Emission Reduction)
Tenir une comptabilité et des registres sur les CERus
Engager les activités de " Reporting " selon les modalités qui seront définies par la Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.