Energie Durable en Tunisie

L'Energie Durable est l'énergie qui contribue au développement durable. La maîtrise de l'énergie (avec ses deux composantes : les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique) a une étroite relation avec le développement durable. La maîtrise de l'énergie a un impact direct sur les trois composantes du développement durable à savoir le progrès social, la croissance économique et la protection de l'environnement.

Cadre institutionnel, réglementaire et financier de la Maîtrise de l'Energie :

L'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie (ANME) a été créée en 1985 sous l'appellation de l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie (AME). C'est un établissement public à caractère non administratif placé sous la tutelle du Ministère de l'Industrie et de l'Energie.

Sa mission consiste à mettre en œuvre la politique de l'Etat tunisien dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et ce, par la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des technologies propres en Tunisie.

En mai 2001, vingt décisions présidentielles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables sont venues appuyer les actions de l'ANME. Parmi ces décisions, certaines sont relatives au cadre juridique en terme d'amélioration et de mise à jour des anciens textes et aussi d'établissement de nouveaux cadres pour promouvoir de nouvelles filières (le développement de la cogénération dans les secteurs industriel et tertiaire, l'obligation des chauffe-eau solaires dans les établissements publics, le développement de l'énergie éolienne pour la production d'électricité, l'encouragement des sociétés de services éco-énergétiques " ESCO ",...).

En fait, les mesures d'encouragement prévues par la loi dans le cadre de l'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables sont d'ordre financier et fiscal :

Incitations financières :

Audit énergétique : Aide de 50 % du coût de l'audit énergétique avec un plafond de 20 000 DT.
Investissement : Aide de 20 % du montant de l'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables avec un plafond de 100 000 DT.
Projet de démonstration : Aide de 50 % du coût global du projet de démonstration, avec un plafond de 100 000 DT.

Incitations fiscales :

Réduction des droits de douane au taux minimum de 10 % et exonération de la TVA à l'importation pour les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
Réduction des droits de douane et exonération de la TVA pour les matières premières et produits semi-finis destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
Exonération de la TVA pour les matières premières et produits semi-finis fabriqués localement et destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
Exonération de la TVA pour les équipements fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Pour avoir plus d'informations sur le cadre institutionnel, réglementaire et financier de la maîtrise de l'énergie, veuillez consulter le site de l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie (http://www.aner.nat.tn).